Madame, Monsieur,
Suite aux intempéries en cours sur votre secteur, des perturbations se poursuivent sur la distribution de l’eau potable, uniquement sur les communes de :
L’eau est actuellement impropre à la consommation et des bouteilles d’eau sont à votre disposition dans les mairies.
Nous vous invitons à contacter votre mairie si nécessaire, et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation. Merci de votre compréhension.
L’accès à l’eau potable est un droit et un service public. Si l’eau est une ressource naturelle, les équipements nécessaires pour l’acheminer jusqu’au robinet des usagers sont particulièrement couteux pour leur création, leur renouvellement, leur entretien, leur fonctionnement. Aussi la distribution d’eau potable à votre robinet est un service payant.
La distribution d’eau potable est donc soumise au code de la consommation qui impose au distributeur (qu’il soit public ou privé) la souscription d’un abonnement au service pour les usagers (article L111-1 dudit code).
Aussi, que ce soit dans le cadre d’un déménagement ou d’un changement de distributeur, un contrat d’abonnement doit être établi entre l’usager et le distributeur.
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