Astee : ouvrir le dialogue 17 mars 2017

L’ASTEE organise un dialogue au sujet d’un nouveau fascicule n°70-I du CCTG travaux  intitulé : « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre». Ce fascicule a vocation à remplacer l’actuel fascicule n°70-I « Ouvrages d’assainissement ; réseaux ».

Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE. A cet effet, l’ASTEE a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunissant l’ensemble des parties prenantes. Elle a constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « canalisations » qui vient de livrer ce projet de nouveau fascicule n°70-I. L’objet de cette consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ce document. Celles-ci seront ensuite examinées par le groupe de travail « canalisations », puis par le COPIL. Une nouvelle version du fascicule n°70-I sera alors adressée à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics.

Pour prendre connaissance du projet de fascicule n°70-I révisé, et faire parvenir à l’ASTEE des observations, il faut se connecter sur leur site en utilisant le lien suivant : ASTEE.

Cette consultation est ouverte du 28 mars au 28 avril 2017.